Permis de construire Logement N° 0912492510001

Permis de construire n° 0912492510001 à Forges-les-Bains pour 294 m² de logement, 27 rue des Plants

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 juin 2025

Dossier PC n° 0912492510001

Demandeur

IMMO 1 LENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912492510001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2025 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 rue des Plants. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMO 1 LENOBLE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 702 m², le programme représentait 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 157, D 1214. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Plants, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 157 D 1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 702 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 294 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMO 1 LENOBLE, une SAS basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

IMMO 1 LENOBLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878238740
SIRET
87823874000020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de IMMO 1 LENOBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912492510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 juin 2025
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 157, D 1214 à Forges-les-Bains (91470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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