Permis de construire Logement N° 0912491610026

Permis de construire à Forges-les-Bains pour 334 m² de logement - Residence Du Pre Aux Cheva

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 0912491610026

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0912491610026, délivré le 11 août 2016 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Residence Du Pre Aux Cheva, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2023

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200048
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912491610026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Du Pre Aux Cheva, Forges-les-Bains (91470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNL-PROLOGUES et accordé le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912491610026, instruit par la commune de Forges-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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