Permis de construire n° 0912491340006 à Forges-les-Bains pour 180 m² de logement, Rue De La Ferme Chardonnet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0912491340006
Demandeur
SCI FIDJI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912491340006, délivré le 21 juin 2013 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Ferme Chardonnet. SCI FIDJI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chardonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 285 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 72 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 108 m² | 72 m² | 68 m² | 72 m² | 40 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIDJI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530023225
- SIRET
- 53002322500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912491340006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |