Permis de construire Mixte N° 0912491240043

Permis de construire n° 0912491240043 à Forges-les-Bains pour 184 m² de logement et locaux, Rue Saint Jean Chardonnet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0912491240043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912491240043 a été délivré le 30 avril 2013 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Jean Chardonnet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 825 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 825 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chardonnet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 198 m² 102 m² 0 m² 0 m² 82 m² 20 m² 218 m²
Total 198 m² 102 m² 82 m² 0 m² 82 m² 102 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 51 m² 0 m² 0 m² 82 m² -31 m² 167 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 198 m² 102 m² 0 m² 0 m² 82 m² 20 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912491240043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 825 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Jean Chardonnet, à Forges-les-Bains (91470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912491240043, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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