Délivré le 24 septembre 2019 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431910010 porte sur un projet situé 4 rue de Quincampoix.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 715 m², le programme représente 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 121, B 527, B 592. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Quincampoix, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 715 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/09/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 121 B 527 B 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 9 715 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 495 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	495 m²
Total	200 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	495 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912431910010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Quincampoix à Fontenay-lès-Briis (91640)

L’autre dossier recensé rue de Quincampoix depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0912431510041 Logement Annulé

rue de Quincampoix

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

02/12/2015 128 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-lès-Briis

DP n°0912431910024 Locaux Autorisé

8 rue de la Donnerie Arpenty

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

25 juin 2019 35 m² SDP

PC n°0912431910006 Logement Terminé

6 impasse du Grand Clos Le Village

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 108 m² SDP

PC n°0912431910008 Logement Terminé

4 impasse du Grand Clos Le Village

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 103 m² SDP

PC n°0912431910011 Logement Autorisé

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 117 m² SDP

PC n°0912431910013 Logement Commencé

24 rue Saint-Thibault Soucy

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 117 m² SDP

PC n°0912431910009 Logement Terminé

15 Bi Rue des Clais La Vallee Violette

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 93 m² SDP

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