Permis de construire Logement N° 0912431910008

Permis de construire n° 0912431910008 à Fontenay-lès-Briis pour 103 m² de logement, 4 Impasse Du Grand Clos Le Village

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0912431910008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2019 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431910008 porte sur un projet situé 4 Impasse Du Grand Clos Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1783. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/01/2021
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2021

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912431910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Grand Clos Le Village, à Fontenay-lès-Briis (91640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431910008, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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