Permis de construire Locaux N° 0912431510021

Permis de construire n° 0912431510021 à Fontenay-lès-Briis pour 607 m² de locaux, Zone D'activites De Bel Ai

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 0912431510021

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2015 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431510021 porte sur un projet situé Zone D'activites De Bel Ai. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D686, D689, D691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D686 D689 D691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804655280
SIRET
80465528000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912431510021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites De Bel Ai, à Fontenay-lès-Briis (91640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR et accordée le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912431510021, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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