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Permis de construire Locaux N° 0912431440029

Permis de construire à Fontenay-lès-Briis pour 879 m² de locaux - Parc Bel Air - Rd97 De Limours A Arpajon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Bel Air - Rd97 De Limours A Arpajon, Fontenay-lès-Briis (91640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE SOUSA BEL AIR et accordé le 3 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431440029, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 0912431440029

Demandeur

DE SOUSA BEL AIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912431440029, délivré le 3 juin 2015 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Parc Bel Air - Rd97 De Limours A Arpajon, Fontenay-lès-Briis (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE SOUSA BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en bureaux, 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D676.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 104 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Limours A Arpajon

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	879 m²
Total	0 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	460 m²	460 m²	460 m²
Entrepôt	419 m²	419 m²	419 m²
Total locaux	879 m²	879 m²	879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SOUSA BEL AIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808602411
SIRET: 80860241100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURES-SUR-YVETTE (91440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912431440029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Bel Air - Rd97 De Limours A Arpajon, Fontenay-lès-Briis (91640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE SOUSA BEL AIR et accordé le 3 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431440029, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

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