Le permis de construire n° 0912431340024 a été délivré le 18 août 2013 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 29 31 rue Charles Ferdinand Dreyfus.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 852 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 471. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/06/2013

Autorisation

18/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912431340024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 août 2013
Date de dépôt	18/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0912431340026 Logement Commencé

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

04 juil. 2013 106 m² SDP

PC n°0912431340021 Locaux Annulé

Parc d'Activite Bel Air - Lot 4

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 613 m² SDP SCI SY2B

PC n°0912431340027 Logement Terminé

route Bligny Four à Chaux-Lot 23

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

09 août 2013 100 m² SDP

PC n°0912431340029 Logement Commencé

8 rue Camille Guerin - Lot 4

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

27 août 2013 103 m² SDP

PC n°0912431340028 Logement Commencé

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 117 m² SDP

PC n°0912431340031 Logement Annulé

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 120 m² SDP

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