Permis de construire n° 0912431340021 à Fontenay-lès-Briis pour 613 m² de locaux, Parc d'Activite Bel Air - Lot 4
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 juillet 2013
Dossier PC n° 0912431340021
Demandeur
SCI SY2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912431340021, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc d'Activite Bel Air - Lot 4. La demande émane de SCI SY2B.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 999 m², le programme représentait 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 661, D 670. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 613 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SY2B, dont l'adresse déclarée est à Châtenay-Malabry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SY2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539761064
- SIRET
- 53976106400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHÂTENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912431340021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 661, D 670 à Fontenay-lès-Briis (91640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.