Permis de construire Locaux N° 0912322610001

Permis de construire n° 0912322610001 à La Ferté-Alais pour 62 m² de locaux, 7Bis Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0912322610001

Demandeur

DB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912322610001 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 7Bis Avenue Du Général Leclerc. Le projet est porté par DB IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB636. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
25/06/2026
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
25/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 223 m²
Total 161 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Autres activités 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²
dont Entrepôt 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²
Total locaux 161 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989459847
SIRET
98945984700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7Bis Avenue Du Général Leclerc, à La Ferté-Alais (91590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DB IMMO et accordée le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912322610001, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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