Permis de construire Locaux N° 0912322610001

Permis de construire n° 0912322610001 à La Ferté-Alais pour 62 m² de locaux, 7Bis Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0912322610001

Demandeur

DB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912322610001 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 7Bis Avenue Du Général Leclerc. Le projet est porté par DB IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB636. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 223 m²
Total 161 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Autres activités 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²
dont Entrepôt 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²
Total locaux 161 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989459847
SIRET
98945984700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7Bis Avenue Du Général Leclerc, à La Ferté-Alais (91590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DB IMMO et accordée le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912322610001, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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