Déclaration préalable n° 0912322610008 à La Ferté-Alais pour 210 m² de locaux, 6 Rue Brunel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier DP n° 0912322610008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Brunel, la déclaration préalable n° 0912322610008 a été accordée le 24 avril 2026 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB747. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 420 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912322610008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |