Permis de construire Logement N° 0912322110025

Permis de construire n° 0912322110025 à La Ferté-Alais pour 2 478 m² de logement, 17 Rue Edmond Rostand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 mars 2022

Dossier PC n° 0912322110025

Demandeur

VILLA CASALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Edmond Rostand, le permis de construire n° 0912322110025 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par VILLA CASALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 19 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC728. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 618 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

2 478 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 478 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 228 m² 2 478 m²
Total 250 m² 2 478 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 228 m² 2 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 19 2 - - 40
2,5 % 45,0 % 47,5 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CASALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898282017
SIRET
89828201700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FERTE-ALAIS (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322110025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Edmond Rostand, à La Ferté-Alais (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA CASALE ; la décision est intervenue le 3 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 19 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912322110025, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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