Permis de construire Mixte N° 0912322110010

Permis de construire à La Ferté-Alais pour 275 m² de logement et locaux - 10 Place Du Marche Rue Du Cyg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 0912322110010

Demandeur

DU CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0912322110010, délivré le 17 janvier 2022 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Place Du Marche Rue Du Cyg, La Ferté-Alais (91590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 201 m² d'habitation et 74 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 201 m² 0 m² 69 m² 0 m² 132 m² 201 m²
Locaux 82 m² 74 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 151 m² 275 m² 0 m² 151 m² 0 m² 124 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 74 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893345017
SIRET
89334501700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Du Marche Rue Du Cyg, La Ferté-Alais (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CHATEAU et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 201 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912322110010, instruit par la commune de La Ferté-Alais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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