Permis de construire Logement N° 0912321910002

Permis de construire n° 0912321910002 à La Ferté-Alais pour 927 m² de logement, Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0912321910002

Demandeur

MYMAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912321910002 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2019 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume. MYMAISON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 4 2 - 10
- 10,0 % 30,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYMAISON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841525371
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MONTRY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912321910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Jeu De Paume, à La Ferté-Alais (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYMAISON ; la décision est intervenue le 31 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912321910002, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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