Permis de construire Logement N° 0912321610010

Permis de construire n° 0912321610010 à La Ferté-Alais pour 473 m² de logement, Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0912321610010

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912321610010 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume. Le demandeur déclaré est SCI PRONY BUREAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 3 - - 7
- 57,1 % - 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343227971
SIRET
34322797100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SCI PRONY BUREAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912321610010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Jeu De Paume, à La Ferté-Alais (91590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PRONY BUREAUX et accordée le 19 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912321610010, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté-Alais

Autres types d'autorisations à La Ferté-Alais