Permis de construire Logement N° 0912321810012

Permis de construire n° 0912321810012 à La Ferté-Alais pour 87 m² de logement, Avenue Mistral

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0912321810012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Mistral, le permis de construire n° 0912321810012 a été délivré le 12 octobre 2018 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B402, B403, B415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B402 B403 B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912321810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Mistral, à La Ferté-Alais (91590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912321810012, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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