Permis de construire Logement N° 0912321810002

Permis de construire n° 0912321810002 à La Ferté-Alais pour 599 m² de logement, 7 Rue Prosper Galerne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0912321810002

Demandeur

SCI LES DOMAINES MARTELL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912321810002 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 7 Rue Prosper Galerne. Le demandeur déclaré est SCI LES DOMAINES MARTELL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 9 logements créés, dont 6 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB584. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 599 m² 0 m² 50 m² 0 m² 549 m² 789 m²
Total 240 m² 599 m² 0 m² 50 m² 0 m² 549 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 6
Logements collectifs 3
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 6 - - 9
11,1 % 11,1 % 11,1 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DOMAINES MARTELL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821534435
SIRET
82153443500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912321810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements (6 individuels, 3 collectifs), pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Prosper Galerne, à La Ferté-Alais (91590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES DOMAINES MARTELL et accordé le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912321810002, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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