Permis de construire n° 0912282200023 à Évry-Courcouronnes pour 2 475 m² de locaux, Stade Des Loges Boulevard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 0912282200023
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912282200023 porte sur un projet situé Stade Des Loges Boulevard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 475 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR42, AR43. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
| Total | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083525
- SIRET
- 20008352500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |