Retour aux permis de construire de Évry-Courcouronnes

Permis de construire Locaux N° 0912282200010

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 2 735 m² de locaux - 3 Rue Jules Valles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Valles, Évry-Courcouronnes (91080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES et accordé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282200010, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0912282200010

Demandeur

COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912282200010, délivré le 6 septembre 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Jules Valles, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 735 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS159, AS164, AS172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

2 735 m²

Variation nette

+2 735 m²

Surface totale après

2 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS159 AS164 AS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 735 m²	2 735 m²
Total	0 m²	2 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 735 m²	2 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 735 m²	2 735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083525
SIRET: 20008352500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912282200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Valles, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES et accordé le 6 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282200010, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

DP n°0912282600040 Locaux Autorisé

1 Allée De La Chartreuse

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 316 m² SDP STUDIO JWA

DP n°0912282600039 Locaux Autorisé

27 Rue Michel Ange

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 139 m² SDP MEDICIS PATRIMOINE PARIS

DP n°0912282500216 Locaux Autorisé

110 Terrasses De L'agora

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 325 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°0912282500016 Locaux Autorisé

14 Allee Bonaparte

Évry-Courcouronnes (91080)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 51 m² SDP

PC n°0912282500012 Locaux Commencé

507 Place Des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 664 m² SDP CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

PC n°0912282500015 Locaux Commencé

12 Rue Jean Mermoz

Évry-Courcouronnes (91080)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 1 047 m² SDP A.E.T

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Permis d'aménager à Évry-Courcouronnes

5 autorisations

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Caractéristiques du projet