Permis de construire Logement N° 0912281710016

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 4 214 m² de logement - 65 Rue Alexandre Soljenitsyne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 0912281710016

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0912281710016, délivré le 19 juin 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue Alexandre Soljenitsyne, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 132 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 851 m²

Surface créée

4 214 m²

Variation nette

+4 214 m²

Surface totale après

4 214 m²

Logements créés

132

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²
Total 0 m² 349 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
En résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132 - - - - - 132
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281710016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 logements en collectif, pour 4 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Alexandre Soljenitsyne, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281710016, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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