Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 4 214 m² de logement - 65 Rue Alexandre Soljenitsyne
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 19 juin 2018 · Dossier PC n° 0912281710016 · Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912281710016, délivré le 19 juin 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue Alexandre Soljenitsyne, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 132 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 349 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 4 214 m² | 4 214 m² |
| Locaux | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 264 m² | 349 m² | 3 865 m² | 399 m² | 3 865 m² | 0 m² | 4 214 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| En résidence | 132 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | - | - | - | - | - | 132 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912281710016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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