Déclaration préalable Locaux N° 0911821820028

Déclaration préalable à Évry-Courcouronnes pour 4 528 m² de locaux - 1 Rue De La Mare Neuve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 0911821820028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911821820028, accordée le 13 juillet 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Mare Neuve, Évry-Courcouronnes (91080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 513 m²

Surface existante avant

10 871 m²

Surface créée

4 528 m²

Variation nette

-4 528 m²

Surface totale après

6 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 871 m² 0 m² 4 528 m² 0 m² 9 056 m² 0 m² 6 343 m²
Total 10 871 m² 0 m² 4 528 m² 0 m² 9 056 m² 0 m² 6 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 815 m² 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 6 343 m²
Commerce et services 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 10 871 m² 0 m² 4 528 m² 0 m² 9 056 m² 0 m² 6 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911821820028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mare Neuve, Évry-Courcouronnes (91080).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821820028, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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