Permis de construire Logement N° 0912261810022

Permis de construire à Étréchy pour 469 m² de logement - 22 Boulevard De La Gare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 0912261810022

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0912261810022, délivré le 4 juillet 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Boulevard De La Gare, Étréchy (91580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 111 m² 469 m² 0 m² 0 m²
Total 580 m² 0 m² 469 m² 111 m² 469 m² 0 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 1 - - - 8
25,0 % 62,5 % 12,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200055
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261810022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard De La Gare, Étréchy (91580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNL-PROLOGUES et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261810022, instruit par la commune de Étréchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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