Le permis de construire n° 0912261510008 a été délivré le 17 juillet 2015 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Le Roussay. La demande émane de l'agence immobilière FONCIERE PARIS SUD.

Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 12 200 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 483 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 339, C 365, ZN 580. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 200 m²

Surface existante avant

1 931 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/07/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 339 C 365 ZN 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 12 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 1 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 483 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 931 m² à 1 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	299 m²	39 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	1 522 m²	1 821 m²
Locaux	1 632 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 483 m²	-1 631 m²	1 m²
Total	1 931 m²	39 m²	1 483 m²	148 m²	1 483 m²	-109 m²	1 822 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 18.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	18
Individuels groupés	18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	7	8	2	1	18
-	-	38,9 %	44,4 %	11,1 %	5,6 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIERE PARIS SUD, une SARL basée à Linas.

Demandeur

FONCIERE PARIS SUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533290763
SIRET: 53329076300010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LINAS (91310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912261510008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étréchy

PC n°0912261510005 Logement Commencé

58 route de Vaucelas

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

02 juin 2015 495 m² SDP FRANCELOT S.A.S

PC n°0912261510007 Logement Terminé

11 Bi Rue de Gravelle Lot B

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

09 juin 2015 86 m² SDP

PC n°0912261510006 Logement Commencé

81 Bi Rte de Vaucelas

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

16 juin 2015 113 m² SDP

DP n°0912261510051 Locaux Autorisé

6 avenue du General Leclerc

Étréchy (91580)

Transformation sans extension

23 juil. 2015 30 m² SDP

PC n°0912261510010 Logement Commencé

22 rue du Roussay

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

25 août 2015 100 m² SDP

PC n°0912261510011 Locaux Autorisé

18 rue des Tulipiers

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

25 août 2015 572 m² SDP SCI LOG

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