La déclaration préalable n° 0912261510051, accordée le 23 juillet 2015 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue du General Leclerc.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 143 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 467. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912261510051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étréchy

PC n°0912261510007 Logement Terminé

11 Bi Rue de Gravelle Lot B

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

09 juin 2015 86 m² SDP

PC n°0912261510006 Logement Commencé

81 Bi Rte de Vaucelas

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

16 juin 2015 113 m² SDP

PC n°0912261510008 Logement Autorisé

Le Roussay

Étréchy (91580)

Transformation avec diminution

17 juil. 2015 1 522 m² SDP FONCIERE PARIS SUD

PC n°0912261510010 Logement Commencé

22 rue du Roussay

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

25 août 2015 100 m² SDP

PC n°0912261510011 Locaux Autorisé

18 rue des Tulipiers

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

25 août 2015 572 m² SDP SCI LOG

PC n°0912261510012 Logement Terminé

27 rue Lormier

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étréchy

Permis d'aménager à Étréchy

25 autorisations

Permis de démolir à Étréchy

17 autorisations