Permis de construire n° 0912251430004 à Étiolles pour 75 m² de locaux, Vieux Chemin De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PC n° 0912251430004
Demandeur
SEGGE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912251430004 a été délivré le 20 avril 2014 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Vieux Chemin De Paris. Le dossier a été déposé par SEGGE SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM9, AL1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étiolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 722 m² |
| Total | 647 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 647 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 722 m² |
| Total locaux | 647 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGGE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381499037
- SIRET
- 38149903700020
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TIOLLES (91450)
Autres dossiers de SEGGE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912251430004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |