Permis de construire n° 0912251430003 à Étiolles pour 79 m² de locaux, Vieux Chemin De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 0912251430003
Demandeur
SEGGE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vieux Chemin De Paris, le permis de construire n° 0912251430003 a été délivré le 4 septembre 2014 à Étiolles (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SEGGE SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étiolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 160 m² |
| Total | 81 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 160 m² |
| Total locaux | 81 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGGE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381499037
- SIRET
- 38149903700020
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TIOLLES (91450)
Autres dossiers de SEGGE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912251430003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |