Permis de construire Logement N° 0912232510016

Permis de construire n° 0912232510016 à Étampes pour 7 713 m² de logement, 1 avenue Theodore Charpentie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0912232510016

Demandeur

BEL AMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232510016 a été délivré le 31 décembre 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue Theodore Charpentie. La société de promotion immobilière BEL AMI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 116 appartements, après démolition des 1 230 m² existants. Dans ce programme, 83 des 116 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 008 m², le programme représente 7 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 447, AY 450, AY 460. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 008 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

7 713 m²

Variation nette

+6 483 m²

Surface totale après

7 713 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/06/2026
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 447 AY 450 AY 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 230 m² existants et construit 7 713 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 008 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 713 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 116 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 825 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 230 m² à 7 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 825 m² 7 713 m² 0 m² 825 m² 0 m² 6 888 m² 7 713 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² -405 m² 0 m²
Total 1 230 m² 7 713 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 6 483 m² 7 713 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 116 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 825 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 22 44 35 6 - 116
7,8 % 19,0 % 37,9 % 30,2 % 5,2 % - 100,0 %

Financement et aides

83 des 116 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BEL AMI, une SAS basée à Sète.

Demandeur

BEL AMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982253874
SIRET
98225387400019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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