Déclaration préalable Logement N° 0912232510202

Déclaration préalable n° 0912232510202 à Étampes pour 458 m² de logement, 9 place Notre Dame

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 0912232510202

Demandeur

CRESCENDO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912232510202 a été accordée le 11 décembre 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 place Notre Dame. Le marchand de biens CRESCENDO INVEST porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 458 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/09/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 349. La voie, place Notre Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2026.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

09/09/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
09/09/2026
Autorisation
11/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2026

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 458 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CRESCENDO INVEST, une SAS basée à Étampes.

Demandeur

CRESCENDO INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904790813
SIRET
90479081300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ÉTAMPES (91150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232510202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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