Permis de construire Logement N° 0912231310043

Permis de construire n° 0912231310043 à Étampes pour 5 850 m² de logement, 104 Boulevard Saint-Michel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0912231310043

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231310043 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé 104 Boulevard Saint-Michel. Le demandeur déclaré est EMMAUS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 87 logements, dont 20 individuels et 67 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T1, 15 T2, 19 T3, 19 T4 et 13 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Ce dossier fait partie des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 333 m²

Surface créée

5 850 m²

Variation nette

+5 850 m²

Surface totale après

5 850 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 850 m² 5 850 m²
Total 0 m² 5 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 850 m² 5 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 20
Logements collectifs 67
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 15 19 19 13 - 87
24,1 % 17,2 % 21,8 % 21,8 % 14,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
CLICHY-LA-GARENNE (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231310043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements (20 individuels, 67 collectifs), pour 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Boulevard Saint-Michel, à Étampes (91150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et accordée le 18 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 15 T2, 19 T3, 19 T4 et 13 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231310043, déposé en mairie d'Étampes.

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