Permis de construire Locaux N° 0912161710008

Permis de construire n° 0912161710008 à Épinay-sur-Orge pour 87 m² de locaux, 38 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2017

Dossier PC n° 0912161710008

Demandeur

SCI FFC II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2017 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912161710008 porte sur un projet situé 38 Grande Rue. SCI FFC II figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/06/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FFC II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498842046
SIRET
49884204600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912161710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Grande Rue, à Épinay-sur-Orge (91360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FFC II et accordé le 10 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161710008, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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