Permis de construire n° 0912161710004 à Épinay-sur-Orge pour 1 751 m² de logement, 98 Rue De Petit Vaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0912161710004
Demandeur
EPINAY PETIT VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912161710004 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé 98 Rue De Petit Vaux. Le dossier a été déposé par EPINAY PETIT VAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE346, AE347, AE348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 751 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 751 m² |
| Total | 130 m² | 1 751 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 751 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 4 | 2 | - | 25 |
| - | 20,0 % | 56,0 % | 16,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPINAY PETIT VAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824008601
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912161710004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |