Délivré le 21 octobre 2013 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912151310007 porte sur un projet situé 20 rue de Quincy.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 247 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 19. Sur la même voie, rue de Quincy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 247 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 247 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 849 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 481 m² de bureaux et 368 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 838 m² à 1 687 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	838 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	1 687 m²
Total	838 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	838 m²	849 m²	849 m²	1 687 m²
dont Bureaux	246 m²	481 m²	481 m²	727 m²
dont Entrepôt	592 m²	368 m²	368 m²	960 m²
Total locaux	838 m²	849 m²	849 m²	1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉPINAY-SOUS-SÉNART (91860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912151310007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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22/02/2024 134 m² SDP

PC n°0912151710005 Logement Autorisé

51 B rue de Quincy

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

22/09/2017 104 m² SDP

PC n°0912151710001 Logement Terminé

4 B rue de Quincy

Épinay-sous-Sénart (91860)

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12/05/2017 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinay-sous-Sénart

PC n°0912151310004 Mixte Commencé

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19 août 2013 4 091 m² SDP OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

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22 août 2013 95 m² SDP

PC n°0912151310006 Locaux Autorisé

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Épinay-sous-Sénart (91860)

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30 sept. 2013 309 m² SDP

DP n°0912151410003 Locaux Autorisé

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PC n°0912151510002 Locaux Commencé

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