À Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912151310006 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé 2 rue Jean Jaurès.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 998 m², le programme représente 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 41, AI 40. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 41 AI 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 190 m² de bureaux et 119 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 302 m² à 611 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	611 m²
Total	302 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	302 m²	309 m²	309 m²	611 m²
dont Bureaux	105 m²	190 m²	190 m²	295 m²
dont Entrepôt	197 m²	119 m²	119 m²	316 m²
Total locaux	302 m²	309 m²	309 m²	611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912151310006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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