Permis de construire Locaux N° 0912072310006

Permis de construire n° 0912072310006 à Égly pour 111 m² de locaux, 10 Rue Des Meuniers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0912072310006

Demandeur

XAVALC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912072310006 a été délivré le 17 août 2023 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Meuniers. XAVALC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 552 m²
Total 441 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 552 m²
dont Entrepôt 441 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 552 m²
Total locaux 441 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XAVALC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790002133
SIRET
79000213300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGLY (91520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912072310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Meuniers, à Égly (91520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par XAVALC et accordée le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912072310006, déposé en mairie d'Égly.

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