Permis de construire Locaux N° 0912071510036

Permis de construire n° 0912071510036 à Égly pour 387 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 0912071510036

Demandeur

COMMUNE D EGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Égly (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912071510036 a été délivré le 10 juin 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EGLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 68 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 30 m² 44 m² 0 m² 0 m² 74 m² 363 m²
Locaux 289 m² 68 m² 245 m² 0 m² 289 m² 24 m² 313 m²
Total 578 m² 98 m² 289 m² 0 m² 289 m² 98 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 68 m² 245 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 289 m² 68 m² 245 m² 0 m² 289 m² 24 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EGLY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219102076
SIRET
21910207600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
EGLY (91520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912071510036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D EGLY et accordée le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912071510036, déposé en mairie d'Égly.

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