Permis de construire Locaux N° 0912071510001

Permis de construire n° 0912071510001 à Égly pour 781 m² de locaux, 20 Rue Des Meuniers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0912071510001

Demandeur

ADCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2015 à Égly (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912071510001 porte sur un projet situé 20 Rue Des Meuniers. Le demandeur déclaré est ADCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 482 m² en commerce et activités de service et 299 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1928. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Autres activités 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
390429819
SIRET
39042981900035
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
EGLY (91520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912071510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Meuniers, à Égly (91520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADCA et accordée le 16 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071510001, déposé en mairie d'Égly.

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