Permis de construire Logement N° 0912012111061

Permis de construire à Draveil pour 3 018 m² de logement - 75 Av Du General De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0912012111061

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0912012111061, délivré le 25 mai 2022 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 75 Av Du General De Gaulle, Draveil (91210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 22 T3, 11 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 710 m²

Surface existante avant

4 865 m²

Surface créée

3 018 m²

Variation nette

-901 m²

Surface totale après

3 964 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 946 m² 1 826 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 964 m²
Locaux 3 919 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 1 192 m² 0 m² 0 m²
Total 4 865 m² 1 826 m² 1 192 m² 2 727 m² 1 192 m² 0 m² 3 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 22 11 3 - 64
6,3 % 37,5 % 34,4 % 17,2 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012111061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Av Du General De Gaulle, Draveil (91210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 22 T3, 11 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912012111061, instruit par la commune de Draveil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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