Permis de construire Logement N° 0912012111024

Permis de construire à Draveil pour 2 989 m² de logement - 254 B Bd Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0912012111024

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0912012111024, délivré le 23 juillet 2021 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 254 B Bd Henri Barbusse, Draveil (91210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T6+, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

2 989 m²

Variation nette

+2 411 m²

Surface totale après

2 989 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3 AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 2 989 m² 0 m² 578 m² 0 m² 2 411 m² 2 989 m²
Total 578 m² 2 989 m² 0 m² 578 m² 0 m² 2 411 m² 2 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 9 - 2 38
- 31,6 % 39,5 % 23,7 % - 5,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012111024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 B Bd Henri Barbusse, Draveil (91210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T6+, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912012111024, instruit par la commune de Draveil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Draveil

Autres types d'autorisations à Draveil