Permis de construire n° 0912012011032 à Draveil pour 65 m² de logement, 1 rue Lamartine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 0912012011032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912012011032, délivré le 12 juin 2020 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Lamartine.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 331 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 630, AO 632. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Lamartine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 18 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 47 m² | 65 m² |
| Total | 18 m² | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 47 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012011032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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