Permis de construire n° 0912012011010 à Draveil pour 450 m² de locaux, 21-23 Av de l'Europe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juin 2020
Dossier PC n° 0912012011010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912012011010 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21-23 Av de l'Europe.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 765 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 379, AM 413, AM 414. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 450 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 397 m² à 3 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 847 m² |
| Total | 3 397 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 397 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 3 397 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISSEREUX (60112)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012011010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Draveil (91210)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de l'Europe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.