Permis de construire n° 0912011811065 à Draveil pour 8 622 m² de logement et locaux, 224 boulevard Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 0912011811065
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011811065 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé 224 boulevard Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC IP1R.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 117 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 117 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 811 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 445, AE 446, AE 447. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Henri Barbusse, la base recense 44 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 835 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 787 m² | 6 787 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Total | 0 m² | 8 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 622 m² | 8 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Financement et aides
24 des 117 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011811065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 17/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 445, AE 446, AE 447 à Draveil (91210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 44 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.