Permis de construire Logement N° 0912011511047

Permis de construire n° 0912011511047 à Draveil pour 280 m² de logement, 86 Rue Victor Hugo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 0912011511047

Demandeur

SCI OLIVEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0912011511047 a été délivré le 29 janvier 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI OLIVEIRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS854. Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
02/08/2021
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLIVEIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798472759
SIRET
79847275900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011511047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Rue Victor Hugo, à Draveil (91210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OLIVEIRA et accordé le 29 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912011511047, déposé en mairie de Draveil.

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