Permis de construire Locaux N° 0912001510002

Permis de construire n° 0912001510002 à Dourdan pour 22 m² de locaux, Rue D Etampes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 0912001510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912001510002, délivré le 11 mai 2015 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue D Etampes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 37 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROINVILLE S DOURDAN (91)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Etampes, à Dourdan (91410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912001510002, déposé en mairie de Dourdan.

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