Permis de construire Locaux N° 0912001410024

Permis de construire n° 0912001410024 à Dourdan pour 133 m² de locaux, 7 rue de la Pie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 0912001410024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2015 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001410024 porte sur un projet situé 7 rue de la Pie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 270 m². Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 715. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/03/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 62 m² 0 m² 0 m² 51 m² 11 m² 62 m²
Locaux 18 m² 20 m² 51 m² 0 m² 0 m² 71 m² 89 m²
Total 69 m² 82 m² 51 m² 0 m² 51 m² 82 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 51 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 20 m² 51 m² 0 m² 0 m² 71 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBREUSE (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001410024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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