Permis de construire n° 0912001310020 à Dourdan pour 529 m² de locaux, 1 avenue d'Etampes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 0912001310020
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001310020 a été délivré le 2 mai 2014, pour un projet situé 1 avenue d'Etampes. L'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 102 m², le programme représente 529 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 1, AM 592, AM 338. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 529 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 193 m² de commerce et activités de service et 153 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 346 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Locaux | 346 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 346 m² | 183 m² | 529 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total locaux | 346 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 346 m² | 183 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM, basé à Paris 10. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500466
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |