Permis de construire Logement N° 0911982210006

Permis de construire n° 0911982210006 à D'Huison-Longueville pour 144 m² de logement, 25 Route D'etampes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0911982210006

Demandeur

DBPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911982210006, délivré le 16 février 2023 à D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Route D'etampes. La demande émane de DBPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à D'Huison-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à D'Huison-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 144 m² 0 m² 47 m² 0 m² 97 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827923707
SIRET
82792370700034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
D'HUISON-LONGUEVILLE (91590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911982210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Route D'etampes, à D'Huison-Longueville (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DBPH et accordé le 16 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911982210006, déposé en mairie de D'Huison-Longueville.

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