Permis de construire Logement N° 0911981710007

Permis de construire à D'Huison-Longueville pour 228 m² de logement - 23 Route D'etampes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 0911981710007

Demandeur

DBPH

Cette page présente le permis de construire n° 0911981710007, délivré le 30 septembre 2017 à D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Route D'etampes, D'Huison-Longueville (91590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DBPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/09/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à D'Huison-Longueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827923707
SIRET
82792370700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911981710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route D'etampes, D'Huison-Longueville (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DBPH et accordé le 30 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911981710007, instruit par la commune de D'Huison-Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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