Permis de construire n° 0911981710007 à D'Huison-Longueville pour 228 m² de logement, 23 Route D'etampes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 0911981710007
Demandeur
DBPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911981710007, délivré le 30 septembre 2017 à D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Route D'etampes. Le dossier a été déposé par DBPH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à D'Huison-Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à D'Huison-Longueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827923707
- SIRET
- 82792370700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Autres dossiers de DBPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911981710007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |