Permis de construire Logement N° 0911951350008

Permis de construire n° 0911951350008 à Dannemois pour 84 m² de logement, rue des Meuniers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 0911951350008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911951350008, délivré le 7 mars 2014 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Meuniers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 214 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 164, C 163, C 162. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Meuniers, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 214 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 164 C 163 C 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 84 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 214 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNEMOIS (91490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911951350008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 164, C 163, C 162 à Dannemois (91490)

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