Permis de construire Logement N° 0911951350006

Permis de construire n° 0911951350006 à Dannemois pour 84 m² de logement, Chem des Meuniers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2013

Dossier PC n° 0911951350006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911951350006 a été délivré le 28 juillet 2013 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem des Meuniers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 214 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 164, C 163, C 162. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 214 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2013
2
Autorisation
28/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 164 C 163 C 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 84 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 214 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNEMOIS (91490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911951350006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juillet 2013
Date de dépôt 28/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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