Permis de construire n° 0911951350006 à Dannemois pour 84 m² de logement, Chem des Meuniers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2013
Dossier PC n° 0911951350006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911951350006 a été délivré le 28 juillet 2013 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem des Meuniers.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 214 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 164, C 163, C 162. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannemois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 84 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 214 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMOIS (91490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911951350006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 164, C 163, C 162 à Dannemois (91490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.